Mentions Légales
Informations légales et réglementaires relatives à l'utilisation du site 404 Collective
En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site 404-collective.com sont informés des présentes mentions légales.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-après.
ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
Le présent site web est édité par Vincent Imhoff, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entreprise.
Nom : Vincent Imhoff
Adresse : 43 boulevard pierre 1er, 33110 Le Bouscat, France
Email : team@404-collective.com
SIREN : 920 096 336
SIRET : 920 096 336 00028
N° TVA intracommunautaire : FR81920096336
Code APE : 62.01Z - Programmation informatique
Date de création : 05/10/2022
Le responsable de publication est Vincent Imhoff.
ARTICLE 2 - HÉBERGEMENT
Le site 404-collective.com est hébergé par Vercel Inc.
Société : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCÈS
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au service, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site 404-collective.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l'éditeur à l'adresse suivante : team@404-collective.com
Les données collectées sont traitées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site 404-collective.com.
L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11/07/2025